Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 janvier 2025

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et TranscribeNext.com. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante sera annoncée par e-mail ou au moyen d’un avis clairement visible dans le Service. La poursuite de l’utilisation après cette annonce vaut acceptation de la nouvelle version.

2. Conditions d’accès et inscription

2.1 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

2.2 Compte

• vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes, puis les actualiser si nécessaire ;
• vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et devez nous signaler immédiatement tout accès non autorisé ;
• vous êtes responsable de toutes les opérations réalisées à partir de votre compte.

3. Description du Service

3.1 Transcription

Le Service propose des fonctions de transcription automatique qui convertissent des fichiers audio et vidéo en texte à l’aide de l’intelligence artificielle.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer la continuité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

3.3 Précision

Important : nous ne garantissons pas une précision de 100 %. La qualité varie notamment selon celle de l’enregistrement, les accents, le bruit ambiant et le vocabulaire spécialisé. Il vous appartient de relire et de vérifier toute transcription avant de l’utiliser.

4. Obligations de l’utilisateur et usages autorisés

Vous devez utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit :

• d’importer un contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• d’importer un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou obscène ;
• d’importer un logiciel malveillant, un virus ou tout autre code nuisible ;
• d’enfreindre la loi, de tenter un accès non autorisé, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Service ;
• d’accéder au Service au moyen d’un robot ou d’un outil d’extraction sans autorisation ;
• de revendre, redistribuer ou concéder le Service sous licence sans autorisation.

Vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour importer et transcrire les contenus concernés, notamment obtenir le consentement des personnes enregistrées lorsque la loi l’exige.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez vos droits sur les fichiers audio et vidéo importés ainsi que sur les transcriptions produites. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale nous permettant de traiter, stocker et afficher ces contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service. Les logiciels, algorithmes, créations graphiques, marques, logos et autres éléments du Service, à l’exclusion de vos contenus, restent notre propriété.

6. Abonnements et paiements

6.1 Offres

Nous proposons plusieurs offres assorties de fonctionnalités et de limites différentes. Les tarifs et caractéristiques en vigueur figurent sur la page des tarifs.

6.2 Facturation

• Vous êtes facturé selon la périodicité mensuelle ou annuelle choisie.
• L’abonnement est renouvelé automatiquement si vous ne le résiliez pas avant l’échéance.
• Toute modification de prix est annoncée 30 jours à l’avance et s’applique au renouvellement suivant.
• Les taxes applicables peuvent s’ajouter aux prix affichés lorsqu’elles n’y sont pas déjà incluses.

6.3 Remboursements

Les essais payants, abonnements mensuels ou annuels et crédits de transcription ponctuels ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par notre Politique d’abonnement et de remboursement. Un essai payant est automatiquement converti en abonnement s’il n’est pas résilié avant son terme.

Consultez cette politique pour connaître les conditions de la garantie, les limites d’utilisation, les exclusions, les justificatifs demandés et la procédure. Après résiliation, les fonctions payantes restent disponibles jusqu’à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour la période non utilisée.

6.4 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres du compte ou en écrivant à [email protected].

7. Confidentialité et protection des données

La collecte, l’utilisation et la communication de vos données sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à sa qualité marchande, son adéquation à un usage particulier, sa précision, sa fiabilité ou sa disponibilité.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités commerciales. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre la Société, ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du Service, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

10. Fermeture et suspension

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sans que cela n’efface les sommes dues pour un service déjà fourni. Nous pouvons suspendre ou fermer immédiatement un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d’activité illégale ou lorsque la loi l’exige.

11. Règlement des litiges

Avant toute action, vous devez nous écrire à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de Varsovie, en Pologne, sont compétents. Les consommateurs de l’Union européenne conservent toutefois le droit de saisir les tribunaux de leur pays de résidence et d’utiliser les procédures locales de règlement des petits litiges. Ils peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

12. Dispositions générales

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais, sans priver les consommateurs de l’Union européenne des protections impératives de leur pays de résidence ni les résidents américains des droits prévus par la loi de leur État. Avec la Politique de confidentialité, elles constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement raisonnablement indépendant de notre volonté, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, une épidémie, une panne d’Internet ou une décision publique.

13. Nous contacter

• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : WeApps, 00-019 Varsovie, Pologne

En utilisant TranscribeNext.com, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.